Description: Texte légal fondamental régissant le régime douanier en République Démocratique du Congo. Il définit les règles applicables aux opérations d’importation, d’exportation et de transit, les droits et obligations des opérateurs économiques, les procédures de dédouanement, les infractions et sanctions douanières, ainsi que les compétences de l’administration des douanes.

Commodity: Jus

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Country From: République démocratique du Congo

Country To: République démocratique du Congo

Trade Operation : Commerce intérieur