Texte légal fondamental régissant le régime douanier en République Démocratique du Congo. Il définit les règles applicables aux opérations d’importation, d’exportation et de transit, les droits et obligations des opérateurs économiques, les procédures de dédouanement, les infractions et sanctions douanières, ainsi que les compétences de l’administration des douanes.
Read MoreTexte légal de référence définissant l’ensemble des règles fiscales applicables en République Démocratique du Congo, y compris les impôts, taxes, droits, obligations déclaratives, procédures de recouvrement et sanctions fiscales applicables aux personnes physiques et morales.
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