CODE DES IMPÔTS

Description: Texte légal de référence définissant l’ensemble des règles fiscales applicables en République Démocratique du Congo, y compris les impôts, taxes, droits, obligations déclaratives, procédures de recouvrement et sanctions fiscales applicables aux personnes physiques et morales.

Commodity: Jus

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Country From: République démocratique du Congo

Country To: République démocratique du Congo

Trade Operation : Commerce intérieur

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Name: CODE DES IMPÔTS

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